RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES POUR L'OUVERTURE DE SITES WEB
Le recours aux moyens télématiques n'enleve rien aux obligations et responsabilités
juridiques et déontologiques des médecins qui y recourent. On peut meme penser qu'elles
sont renforcées dans la mesure ou l'acces aux informations est plus large et les
destinataires potentiels plus nombreux.
Les regles déontologiques s'appliquent dans toute leur rigueur : outre que toute
publicité directe ou indirecte, quel qu'en soit le support, reste interdite aux médecins
(articles 20, 79, 80), le médecin doit, conformément a l'article 13 du code de
déontologie lorsqu'il diffuse une information aupres du public < ne faire état que de
données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses
propos aupres du public >.
La premiere exigence déontologique tient donc a la qualité de l'information figurant
sur le serveur, en tenant compte de la qualité et des besoins des utilisateurs (acces
réservé aux professionnels ou grand public).
Celle-ci doit etre :
scientifiquement exacte, excluant toute mention de pratiques insuffisamment ou non
éprouvées voire charlatanesques ;
exhaustive, a tout le moins correspondre au minimum de connaissances reconnues comme
constituant les données actuelles de la science ;
actualisée, la date de mise a jour étant au surplus indiquée ;
fiable, bien que ce critere dépende largement d'une notion subjective de confiance de
celui qui interroge ; en tout état de cause, les sources doivent etre citées ;
pertinente, c'est-a-dire qu'elle doit présenter un certain degré d'adéquation aux
objectifs affichés du site ;
licite, elle doit respecter la réglementation en vigueur (exemple : protection des
données nominatives, publicité des médicaments, droits d'auteurs ...) ;
intelligible : la mise a disposition d'informations n'est pas suffisante ; elles doivent
etre articulées (hyper liens) et présentées sous une forme cohérente par rapport a la
démarche clinique ;
validée pour éviter les possibilités d'erreur, notamment :
logiques : informations contradictoires ou incompatibles,
structurelles : informations absentes ou redondantes,
sémantiques : emploi d'une terminologie ambiguë, imprécise ou non normalisée.
Les responsabilités du médecin :
La mise en oeuvre d'un serveur d'informations médicales engage la responsabilité de son
promoteur, tant a raison des informations qu'il diffuse que de leur choix et de la
présentation qui en est faite. Le nom du médecin promoteur doit donc apparaître
clairement. Il peut s'accompagner de la mention de ses titres et qualifications dans les
limites fixées aux articles 79 et 80 du code de déontologie et travaux. Mais toute
information personnelle, de caractere publicitaire, ou extra-professionnelle (photo,
situation de famille, loisirs, centre d'intéret ...) est a proscrire.
L'indépendance du médecin producteur d'informations doit etre respectée.
Les exigences d'intégrité, d'exhaustivité ... des informations, rappelées
ci-dessus, s'opposent par principe a ce que, pour des raisons diverses, le contenu de
l'information soit, en tout ou partie occulté, orienté, biaisé.
Le promoteur financier, s'il existe, du serveur doit etre connu, de meme que les conflits
d'intérets qu'ils existent ou non (exemple : appartenance a un comité scientifique, a un
conseil d'administration ... d'un laboratoire, d'une entreprise...).
Les informations publicitaires doivent etre identifiées ou signalées comme telles.
Enfin le médecin reste responsable du secret médical. Le réseau Internet ne
permettant pas d'assurer la totale confidentialité des transmissions, le médecin doit
veiller a ce qu'aucune information médicale nominative ne circule ou ne soit enregistrée
sur le serveur.
Les recommandations qui peuvent etre faites, en l'état, ne sont que des applications a
ce nouveau média des principes de responsabilité et d'indépendance inscrits dans le
code de déontologie.
Le Conseil national participe actuellement a différentes instances qui ont pour objet
d'établir des grilles de validation et d'authentification des serveurs.
Vous pouvez consulter a ce sujet le site du CHU de ROUEN a la rubrique Net Scoring :
criteres de qualité de l'information médicale sur l'Internet (travail coopératif de
Centrale Santé auquel a participé le Conseil national de l'Ordre des médecins))
